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Contenu de ce site Web. Ce site vise en premier lieu à présenter et faire connaître les produits & services sélectionnés par VINALOIRE.

VINALOIRE s’efforce de s’assurer que le contenu de ce site est correct et actualisé. Toutefois, cela ne garantit pas le caractère exact, fiable, adéquat, complet et à jour du contenu de ce site. VINALOIRE ne peut donc être tenu responsable pour une faute de frappe ou pour toute autre faute ou défaut en rapport avec le contenu du site.

Egalement, et cela sous réserve de dispositions légales contraires impératives qui, le cas échéant, pourraient trouver à s'appliquer si vous êtes un consommateur, VINALOIRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, survenant de l'accès à ce site et/ou de son utilisation ou de son contenu, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de données, et ce pour quelque raison que ce soit, et ceci même si VINALOIRE a été avisée de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages.

Egalement, VINALOIRE ne sera pas responsable des dommages résultant d'une faute qu'elle aurait commise. Enfin, vous acceptez de défendre et de tenir indemnes VINALOIRE ainsi que ses mandataires, agents et employés le cas échéant contre toute demande ou réclamation, y compris les frais raisonnables d'avocats, qui serait faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes conditions générales d'utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

 

Conditions générales d’utilisation du site. Par ailleurs, il vous est strictement interdit de télécharger ou de réutiliser illégalement des parties substantielles du site. Il vous est également interdit de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de ce site ainsi qu'aux intérêts des autres utilisateurs.

 

Conditions particulières relatives aux services proposés sur le site. Seuls les utilisateurs qui se seront correctement enregistrés sur le site pourront procéder à la commande de ces produits ou services conformément aux modalités disponibles qu’ils auront choisies lors de la passation de la commande. A cet égard, il est renvoyé aux conditions générales de vente.

Si vous êtes un consommateur, s’agissant de la fourniture de biens et/ou services personnalisé selon votre desiderata, vous reconnaissez et acceptez qu’une fois la commande passée, il n’y a pas de droit de rétraction possible, et ce conformément à l’article 16 (d) de la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et à l’article VI.53 du Code de droit Economique.

 

Fonctionnement de ce site Web. Malgré tous les moyens mis en œuvre par VINALOIRE pour veiller au bon fonctionnement du site, VINALOIRE ne peut donner aucune garantie concernant l'accès, le contenu, la disponibilité ainsi que son bon fonctionnement et ne pourra être tenu responsable de toute action ou inaction de la part de tiers. Toutes interruptions ou indisponibilités du site notamment au niveau de sa sécurité ne peuvent être reprochées à VINALOIRE.  

Cependant à tout moment, et sans aucune motivation, VINALOIRE a le droit de cesser la publication de ce site, que ce soit de manière temporaire ou permanente.

En cas de contestation relative aux communications électroniques touchant à l’utilisation de ce site (telles que l’entrée en communication avec ce site, etc.) les données techniques de VINALOIRE auront une force probante supérieure.

 

Droits de propriété intellectuelle. Ce site et son contenu comprenant les produits (personnalisés ou non), textes, graphiques, images, vidéos, sons, logos et icônes, sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, bases de données, etc.) et ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés et/ou traduits, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite et préalable de VINALOIRE et/ou du titulaire de droit concerné. Toute utilisation contraire à ces conditions est interdite.

 

Hyperliens vers des sites web de tiers. Les sites web vers lesquels des hyperliens peuvent avoir lieu depuis ce site ne sont pas sous la responsabilité de VINALOIRE qui ne peut donc pas être tenu responsable du contenu illégal qui en découlerait. La présence d’un hyperlien vers d’autres sites web n’implique en aucune façon une approbation ou une garantie d’exactitude et de légalité de la part de VINALOIRE.

 

Respect de la vie privée. Les informations personnelles que vous communiquez à VINALOIRE, notamment lors de votre enregistrement comme utilisateur du site, ne sont pas transmises sans votre consentement préalable à des tiers ainsi qu’à des fins de marketing. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre fixé par le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée. Par ailleurs, VINALOIRE veille à ce que l'accès à ces informations soit sécurisé de la meilleure façon possible, et ce aussi bien de manière physique que technologique. Il vous est demandé de ne pas utiliser les services de VINALOIRE et le site si vous ne marquez pas votre accord avec le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée.

 

Utilisation des « Cookies ». Les cookies sont des séquences d'information qu'un site web transmet au disque dur du visiteur individuel du site web à des fins d'enregistrement. Les cookies permettent au site web de stocker des renseignements facilitant considérablement votre utilisation du site web. VINALOIRE utilise des cookies pour rendre votre visite sur le site plus agréable. Nous pouvons utiliser des cookies pour personnaliser votre accueil lorsque vous revisitez notre site web. Si vous ne désirez pas recevoir de cookies ou si vous voulez être averti par votre navigateur de l'envoi d'un cookie, vous pouvez consulter la section « aide » des paramètres de votre navigateur. Si vous refusez tous les cookies, il est possible que certaines parties du site web ne vous soient plus accessibles. En visitant le présent site web, vous déclarez expressément accepter l’utilisation de cookies telle qu’elle est décrite ci-dessus.

 

Droit applicable et juridictions compétentes. Ce site, son exploitation et son usage sont régis par le seul droit belge, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige liée à l'accès et/ou à l'utilisation de ce site. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le lien http://ec.europa.eu/odr/ 

Si vous avez des questions concernant ces conditions d’utilisation ou le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée, n'hésitez pas à contacter VINALOIRE par le biais de l'onglet CONTACT du site ou bien par courrier à VINALOIRE, place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles.

 

 

Notice aux clients concernant la protection de la vie privée

 

 

VINALOIRE représenté par le Groupe Sirac SA dont le siège social est situé Place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, ayant pour numéro d'entreprise 0897.675.711, agissant en tant que responsable de traitement, traite et utilise des données personnelles relatives à ses clients, conformément aux règlementations applicables en matière de protection des données, en particulier le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 dénommé le Règlement Général sur la Protection des Données, dit « RGPD ».

 

Cette notice concernant la protection de la vie privée vise à expliquer pourquoi et comment VINALOIRE collecte des données personnelles sur ses clients, comment elle les protège et combien de temps elle les conserve. Cette notice ne porte pas préjudice à des dispositions spécifiques qui figureraient le cas échéant dans d’autres documents. 

 

1. Pourquoi VINALOIRE traite-elle les données des clients ?

 

VINALOIRE conserve et traite les données des clients, sous forme électronique ou non, à des fins administratives, de marketing et de gestion courante de la clientèle. Notamment traiter et répondre à toute communication, demande ou requête que les clients soumettraient à VINALOIRE suite à un premier contact ou d’échanges réguliers, traiter des informations relatives à la vente en ligne de produits et/ou services de VINALOIRE, envoyer des relevés et factures aux clients, fournir aux clients des lettres d’informations et autre communications marketing, conduire des enquêtes et études de marchés, améliorer les produits et/ou services de VINALOIRE et résoudre les conflits. 

 

2. Quels sont les fondements juridiques du traitement des données des clients ? 

 

Les données de la clientèle sont traitées sur la base de l’un ou plusieurs des fondements juridiques suivants : 

 

• En vue de la conclusion et de la gestion de l’exécution d’un contrat de vente ou d’un autre contrat avec un client, y compris la procédure de facturation,

• Afin de se conformer aux obligations légales applicables à VINALOIRE (par ex. concernant les matières fiscales, juridiques, etc.),

• Dans le cadre des intérêts légitimes de VINALOIRE et/ou d’une partie tierce mais qui, de l’avis de VINALOIRE, bénéficient également à sa clientèle, tels que, sans être exhaustif, le marketing direct et les analyses de données,

• Le consentement de chaque client (par ex. pour répondre à une enquête de satisfaction clientèle). Chaque client peut retirer son consentement à tout moment, étant compris qu’un tel retrait n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant ce retrait sur base de ce consentement. 

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3. Quelles sont les catégories de données des clients traitées ? 

 

Les données des clients sont toutes les informations personnelles concernant une personne physique identifiée ou identifiable. 

 

Pour les finalités précitées, le traitement de données personnelles peut inclure les catégories suivantes :

 

• Données d’identification personnelle, comme nom et adresse, 

• Données d’identification électronique, comme adresse e-mail et numéro de téléphone, 

• Détails personnels, comme date de naissance, langue, nationalité et genre,

• Habitudes de consommation (volume d’achats, son historique, etc.),

• Participations à des événements (comprenant famille et amis, le cas échéant),

• Données résultant d’enquêtes.

 

4. D’où viennent les données des clients ? 

 

Quand un client contacte VINALOIRE, les données initiales proviennent en général du client lui-même ou indirectement par l’intermédiaire de sa visite sur notre site. VINALOIRE peut aussi contacter un client à des fins de prospection quand les données initiales ont été obtenues par d’autres personnes. Dans le cadre de sa relation avec VINALOIRE, le client concerné fournira librement à VINALOIRE des informations complémentaires. Dans le cas où les informations seraient incomplètes, requises par la loi ou le contrat, VINALOIRE peut décider de ne pas prendre en compte les demandes ou les commandes passées par le client. De plus, par manque de données ou d’informations par le client, celui-ci pourrait ne pas bénéficier des avantages qui y sont liés. L’adresse e-mail du client étant une information essentielle à la communication entre VINALOIRE et celui-ci. 

VINALOIRE peut également recevoir des données relatives à un client de la part d’autres clients, de fournisseurs ou de tiers avec lesquelles le client est amené à échanger ces données dans le cadre de sa relation avec VINALOIRE.

 

5. Qui a accès aux données des clients ? 

 

Pour les finalités citées précédemment, les données personnelles peuvent être divulguées à, et même éventuellement traitées par : 

 

• Les clients eux-mêmes,

• Le personnel de VINALOIRE pour connaitre les informations personnelles en jeu, 

• Les individus et entités légales qui en contact direct avec VINALOIRE, comme ses sociétés filiales, succursales ou franchisés,

• Les autorités publiques conformément aux réglementations applicables, comme l’administration fiscale, 

• Les prestataires de services (par exemple, pour la maintenance du site web, pour l’assistance lors de campagnes promotionnelles, etc.) et les autres conseillers professionnels de VINALOIRE qui ont un besoin d’accéder à ces informations.

 

6. Les données des clients sont-elles transférées en dehors de leur pays de résidence ?

 

En général, ces données sont conservées en Belgique mais il se peut que nous transférions certaines informations concernant les clients à l’étranger mais toujours en lien avec la gestion de nos activités. S’il s’agit d’un transfert de données en-dehors de l’Union Européenne, VINALOIRE aura mis en place des garanties appropriées en ligne avec le RGPD. 

 

7. Combien de temps les données des clients sont-elles conservées ? 

 

Les données des clients ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire aux finalités citées précédemment. 

 

En ce qui concerne les données transmises dans le cadre d’observations ou de demandes, les données transmises sont conservées pendant 1 mois après que nous y ayons répondu.

 

En ce qui concerne les données transmises indirectement par notre système, les données ne sont conservées que pendant 1 mois après la visite sur notre site web.

 

En ce qui concerne les données transmises à l’occasion d’une commande en ligne via notre site web, vos données sont conservées pendant 12 mois.

 

Du reste, les données des clients seront conservées tant que VINALOIRE peut avoir une responsabilité légale pour laquelle l’utilisation de données des clients peut être pertinente, tenant compte des délais de prescription applicables et des obligations légales de conservation. 

 

8. Comment les données des clients sont-elles protégées ? 

 

VINALOIRE déploie ses meilleurs efforts pour conserver et protéger les données des clients contre la perte, la divulgation ou l’accès non-autorisé.

 

9. Quels sont les droits des individus et qui peuvent-ils contacter ? 

 

Les individus dont des informations personnelles sont collectées et traitées comme des données attachées à la clientèle ont, à tout moment et à condition qu’ils fournissent une preuve suffisante de leur identité, le droit de contacter VINALOIRE, s’ils souhaitent :

 

• Accéder, rectifier ou effacer leurs données personnelles, 

• Restreindre ou s’opposer au traitement de leurs données personnelles notamment à des fins de marketing direct,

• Recevoir les données qu’ils ont fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et les transmettre à un autre responsable de traitement s’ils le souhaitent, quand elles ont été traitées sur la base de leur consentement et/ou de l’exécution du contrat,

• Recevoir des informations complémentaires sur les garanties en cas de transferts internationaux de données, 

• Introduire une réclamation auprès de l’Autorité belge de Protection des données ou d’une autre autorité de contrôle de l’UE, s’ils estiment que VINALOIRE n’a pas agi conformément aux réglementations sur la protection des données applicables. 

 

Pour toutes informations complémentaires concernant ces droits, vous pouvez contacter VINALOIRE :

 

• Par l’onglet CONTACT du site.

• Par courrier : VINALOIRE, rue des Bataves 43, 1040 Bruxelles.

 

10. Changements 

 

VINALOIRE est susceptible de modifier cette notice concernant la protection de la vie privée à tout moment quand cela est nécessaire, notamment pour se conformer avec les changements dans la réglementation ou les exigences introduites par les autorités de protection des données.

 

Dernière mise à jour : 29/03/2019

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