VINALOIRE

Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2025

Conditions générales d'utilisation du site

 

Bienvenue sur le site internet de VINALOIRE qui vous permet de prendre connaissance de notre offre et de nos produits, de nous faire part de vos observations à ce sujet, et de passer des commandes en ligne.

 

En accédant à et/ou en utilisant ce site Web, vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les conditions générales d'utilisation figurant ci-dessous, ainsi que le cas échéant, les autres conditions et règlements qui figurent sur le site. L'utilisation du site, et a fortiori votre enregistrement préalable et obligatoire afin de commander en ligne, confirment votre acceptation des conditions d'utilisation. Ces conditions peuvent faire l'objet d'actualisation et nous vous invitons dès lors à vérifier régulièrement leur contenu pour toutes modifications éventuelles.

 

En cas de refus de votre part d'accepter ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le site, ni aucun service associé.

 

Éditeur du site Web

Ce site web est géré sous l'enseigne VINALOIRE par le Groupe Sirac SA dont le siège social est situé place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, ayant pour numéro d'entreprise 0897.675.711.

 

Contenu de ce site Web

Ce site vise en premier lieu à présenter et faire connaître les produits & services sélectionnés par VINALOIRE.

 

VINALOIRE s'efforce de s'assurer que le contenu de ce site est correct et actualisé. Toutefois, cela ne garantit pas le caractère exact, fiable, adéquat, complet et à jour du contenu de ce site. VINALOIRE ne peut donc être tenu responsable pour une faute de frappe ou pour toute autre faute ou défaut en rapport avec le contenu du site.

 

Également, et cela sous réserve de dispositions légales contraires impératives qui, le cas échéant, pourraient trouver à s'appliquer si vous êtes un consommateur, VINALOIRE ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, survenant de l'accès à ce site et/ou de son utilisation ou de son contenu, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de données, et ce pour quelque raison que ce soit, et ceci même si VINALOIRE a été avisée de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages.

 

Conditions générales d'utilisation

Il vous est strictement interdit de télécharger ou de réutiliser illégalement des parties substantielles du site. Il vous est également interdit de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement de ce site ainsi qu'aux intérêts des autres utilisateurs.

 

Conditions particulières relatives aux services proposés sur le site

Seuls les utilisateurs qui se seront correctement enregistrés sur le site pourront procéder à la commande de ces produits ou services conformément aux modalités disponibles qu'ils auront choisies lors de la passation de la commande. À cet égard, il est renvoyé aux conditions générales de vente.

 

Si vous êtes un consommateur, s'agissant de la fourniture de biens et/ou services personnalisés selon votre desiderata, vous reconnaissez et acceptez qu'une fois la commande passée, il n'y a pas de droit de rétractation possible, conformément à l'article VI.53, 3° et 13° du Code de droit économique (tel que modifié par la loi du 4 avril 2022 transposant la Directive Omnibus 2019/2161/UE) pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, et/ou les boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat.

 

Fonctionnement de ce site Web

Malgré tous les moyens mis en œuvre par VINALOIRE pour veiller au bon fonctionnement du site, VINALOIRE ne peut donner aucune garantie concernant l'accès, le contenu, la disponibilité ainsi que son bon fonctionnement et ne pourra être tenu responsable de toute action ou inaction de la part de tiers. Toutes interruptions ou indisponibilités du site notamment au niveau de sa sécurité ne peuvent être reprochées à VINALOIRE.

 

Cependant à tout moment, et sans aucune motivation, VINALOIRE a le droit de cesser la publication de ce site, que ce soit de manière temporaire ou permanente.

 

Droits de propriété intellectuelle

Ce site et son contenu comprenant les produits (personnalisés ou non), textes, graphiques, images, vidéos, sons, logos et icônes, sont protégés par le droit d'auteur et/ou d'autres droits de propriété intellectuelle (marques, bases de données, etc.) et ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés et/ou traduits, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite et préalable de VINALOIRE et/ou du titulaire de droit concerné. Toute utilisation contraire à ces conditions est interdite.

 

Hyperliens vers des sites web de tiers

Les sites web vers lesquels des hyperliens peuvent avoir lieu depuis ce site ne sont pas sous la responsabilité de VINALOIRE qui ne peut donc pas être tenu responsable du contenu illégal qui en découlerait. La présence d'un hyperlien vers d'autres sites web n'implique en aucune façon une approbation ou une garantie d'exactitude et de légalité de la part de VINALOIRE.

 

Utilisation des cookies

Conformément à la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques, telle que modifiée, et aux lignes directrices de l'Autorité de protection des données (APD) belge, VINALOIRE recourt à des cookies sur ce site. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite.

 

Consentement préalable requis : sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, aucun cookie ne sera déposé sur votre terminal sans votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque. Ce consentement est recueilli via le bandeau de gestion des cookies affiché lors de votre première visite.

 

Nous utilisons les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, panier, authentification). Ils ne nécessitent pas de consentement.

• Cookies analytiques/statistiques : permettent de mesurer l'audience du site (ex. Google Analytics). Soumis à votre consentement.

• Cookies de personnalisation : mémorisent vos préférences pour améliorer votre expérience. Soumis à votre consentement.

 

Vous pouvez retirer votre consentement ou modifier vos préférences à tout moment via le gestionnaire de cookies accessible en bas de chaque page du site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour refuser les cookies. Si vous refusez certains cookies, certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus être disponibles.

 

Droit applicable et juridictions compétentes

Ce site, son exploitation et son usage sont régis par le seul droit belge. Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents pour tout litige lié à l'accès et/ou à l'utilisation de ce site.

 

En cas de litige, les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. En Belgique, vous pouvez également contacter le Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be).

 

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, n'hésitez pas à contacter VINALOIRE par le biais de l'onglet CONTACT du site ou par courrier à : VINALOIRE, place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles.

 

 

Notice aux clients concernant la protection de la vie privée

 

VINALOIRE, représenté par le Groupe Sirac SA dont le siège social est situé place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles, ayant pour numéro d'entreprise 0897.675.711, agissant en tant que responsable de traitement, traite et utilise des données personnelles relatives à ses clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

 

1. Pourquoi VINALOIRE traite-elle les données des clients ?

VINALOIRE conserve et traite les données des clients, sous forme électronique ou non, aux fins suivantes :

• Traiter et répondre à toute communication, demande ou requête des clients ;

• Gérer les commandes en ligne et assurer la livraison des produits ;

• Envoyer des relevés et factures aux clients ;

• Fournir aux clients des lettres d'informations et autres communications marketing (avec consentement lorsque requis) ;

• Conduire des enquêtes et études de marché ;

• Améliorer les produits et/ou services de VINALOIRE ;

• Respecter les obligations légales applicables (fiscales, comptables, etc.) ;

• Prévenir et détecter les fraudes.

 

2. Quels sont les fondements juridiques du traitement des données des clients ?

Les données de la clientèle sont traitées sur la base d'un ou plusieurs des fondements juridiques suivants (article 6 RGPD) :

• Exécution d'un contrat : conclusion et gestion des contrats de vente, facturation ;

• Obligation légale : conformité aux obligations fiscales, comptables et légales applicables à VINALOIRE ;

• Intérêt légitime : marketing direct, analyses de données, amélioration des services — dans le respect de l'équilibre avec les droits des personnes concernées ;

• Consentement : pour l'envoi de communications marketing par voie électronique (newsletter, e-mailing promotionnel) et pour les cookies non essentiels. Chaque client peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

 

3. Quelles sont les catégories de données des clients traitées ?

Les catégories de données personnelles traitées peuvent inclure :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse postale ;

• Données d'identification électronique : adresse e-mail, numéro de téléphone ;

• Données personnelles complémentaires : date de naissance, langue, nationalité ;

• Données commerciales : historique d'achats, volumes, préférences produits ;

• Données de participation à des événements ;

• Données issues d'enquêtes de satisfaction.

 

VINALOIRE ne traite pas de catégories particulières de données au sens de l'article 9 RGPD (données de santé, opinions politiques, etc.).

 

4. D'où viennent les données des clients ?

Les données proviennent principalement :

• Du client lui-même, lors de son enregistrement ou de ses commandes sur le site ;

• De sa navigation sur le site (données de connexion, cookies analytiques) ;

• D'échanges directs avec VINALOIRE (email, téléphone, événements) ;

• Exceptionnellement, d'autres clients, fournisseurs ou tiers dans le cadre de la relation commerciale.

 

En cas d'informations incomplètes, VINALOIRE peut décider de ne pas traiter la commande ou la demande concernée.

 

5. Qui a accès aux données des clients ?

Les données personnelles peuvent être communiquées à :

• Le personnel de VINALOIRE habilité, dans le strict cadre de leurs fonctions ;

• Les entités du groupe (filiales, succursales) ;

• Les prestataires de services (maintenance informatique, logistique, campagnes marketing) agissant en tant que sous-traitants, liés par un contrat de traitement conforme à l'article 28 RGPD ;

• Les autorités publiques, dans les cas prévus par la loi (administration fiscale, etc.).

 

VINALOIRE ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

 

6. Les données des clients sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

En règle générale, les données sont conservées dans l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, VINALOIRE veille à ce que des garanties appropriées soient en place, conformément aux articles 44 à 49 du RGPD (décision d'adéquation, clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, etc.).

 

7. Combien de temps les données des clients sont-elles conservées ?

Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au minimum conformément aux obligations légales belges applicables :

• Données contractuelles et de facturation : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation comptable — loi du 17 juillet 1975).

• Données de commandes en ligne : 5 ans à compter de la commande (délai de prescription de droit commun — art. 2262bis de l'ancien Code civil, remplacé par l'art. 8.37 du Code civil entré en vigueur le 1er novembre 2020).

• Données de communication / demandes d'information : 1 an après la clôture de l'échange.

• Données de prospection commerciale (avec consentement) : 3 ans à compter du dernier contact actif, puis suppression ou renouvellement du consentement.

• Données de navigation / cookies analytiques : 13 mois maximum (recommandation APD).

 

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

 

8. Comment les données des clients sont-elles protégées ?

VINALOIRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, la divulgation non autorisée, la destruction accidentelle ou l'accès illicite, conformément à l'article 32 du RGPD.

 

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, VINALOIRE notifiera l'Autorité de protection des données dans un délai de 72 heures, conformément à l'article 33 RGPD.

 

9. Quels sont les droits des personnes concernées ?

Conformément au RGPD, toute personne dont les données sont traitées dispose des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie des données traitées ;

• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression des données, sous réserve des obligations légales de conservation ;

• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) ;

• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré et lisible par machine ;

• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : notamment au traitement à des fins de marketing direct ;

• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (art. 22 RGPD) ;

• Droit de retrait du consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

 

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter VINALOIRE :

• Par email : via l'onglet CONTACT du site

• Par courrier : VINALOIRE, rue des Bataves 43, 1040 Bruxelles

 

VINALOIRE s'engage à répondre à votre demande dans un délai d'un mois (pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, avec information préalable).

 

Si vous estimez que VINALOIRE n'a pas respecté vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (APD) belge :

• Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

• Tél. : +32 (0)2 274 48 00

• contact@apd-gba.be — www.autoriteprotectiondonnees.be

 

Vous pouvez également saisir toute autorité de contrôle compétente au sein de l'Union européenne.

 

10. Délégué à la protection des données (DPO)

La désignation d'un Délégué à la protection des données n'est pas obligatoire pour VINALOIRE au regard de ses activités. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à VINALOIRE aux coordonnées mentionnées à l'article 9.

 

11. Modifications de la présente notice

VINALOIRE se réserve le droit de modifier la présente notice de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l'évolution de la réglementation ou aux exigences des autorités de protection des données. La version en vigueur est celle publiée sur le site, avec la date de dernière mise à jour indiquée en en-tête.

 

 

Dernière mise à jour : juin 2025 — VINALOIRE / Groupe Sirac SA — place du Champ de Mars 5, 1050 Bruxelles — N° entreprise 0897.675.711